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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "26/11/2013" du filtre Date de séance

portant rejet de la demande de création de 12 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du pôle de gérontologie St Damien à MULHOUSE, présentée par

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la demande de création de 12 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Parc des Salines" à MULHOUSE, présentée par la Sté DOLCEA

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la demande d'extension de 12 à 24 places de l'accueil de jour "Le Pfarrhüs" par création de 12 places d'accueil de jour à RIXHEIM pour personnes âgées, présentée par l'association pour le développement de l'accueil de jour "Le Pfarrhüs"

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la demande de création de 12 places d'accuei de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du pôle de gérontol

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 107 à 119 places du service des accueils de jour de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD) par création d'un accueil de jour de 12 places pour personnes âgées à RIEDISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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